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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Sauf accord spécial écrit de notre part, toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.

Les commandes : Les commandes passées sur le site MA BOUTIQUE de LINGERIE engagent l'acheteur dès la validation de sa commande. Les informations et les photos des produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MA BOUTIQUE de LINGERIE. En validant sa commande le Client accepte en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions.

Les prix : Tous les prix de MA BOUTIQUE de LINGERIE s'entendent toutes taxes comprises, pour toutes nos marchandises. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont facturés sur le site. Seuls les prix annoncés sur le site au moment de la validation de la commande font foi.

Le paiement : Sauf accord spécial, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 pourcent sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de la commande ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

La livraison : La livraison s 'entend sous 72 heures ouvrées sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison prévus dans ces conditions ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au transporteur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Le destinataire doit stipuler tous défauts du colis sur le bordereau du livreur (Transporteur ou Poste). Une fois le colis accepté par le destinataire, le colis est considéré comme reçu en parfait état. MA BOUTIQUE de LINGERIE est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Les réserves de propriété : Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte. En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de MA BOUTIQUE de LINGERIE, sous réserve de tous dommages intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

Garanties : Les produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par MA BOUTIQUE de LINGERIE ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par MA BOUTIQUE de LINGERIE. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@rmaboutiquedelingerie.com Si le produit est reconnu comme défectueux, MA BOUTIQUE de LINGERIE transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par MA BOUTIQUE de LINGERIE. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. L'avoir ne sera établi qu'après inspection en notre magasin du matériel retourné et en tout état de cause, un montant égal à 10 % de la valeur du matériel est retenu pour couvrir les frais d'inspection du matériel jugé convenable. En tout état de cause, le remboursement ou l'avoir ne pourra comprendre les frais de transport.

Les réclamations : Les réclamations ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

Les annulations : L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec l'accord écrit de MA BOUTIQUE de LINGERIE stipulant les termes de cette annulation.

Les responsabilités : Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 150 euros.

Les litiges : Les seuls litiges dont il est question sont ceux pouvant apparaître entre le client et MA BOUTIQUE de LINGERIE en excluant tout litige avec une tierce personne.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente MA BOUTIQUE de LINGERIE à la possibilité et le devoir de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, étant présumé que celui qui prend la peine les exposer, le fait en toute bonne foi. Donc en cas de litige,
MA BOUTIQUE de LINGERIE s’engage à avertir la société par courrier recommandé avant toute action auprès des tribunaux. Pour toute contestation le tribunal de commerce du département dont dépend MA BOUTIQUE de LINGERIE est seul compétent.



 

 

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